Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
        Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
        Paragraphe 2 : Surveillance médicale
        Sous-paragraphe 3 : Attestation d'exposition

Article R4412-58

Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-40, remplie par l'employeur et le médecin du travail, est remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les conditions de remise de cette attestation en cas d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

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Code du travail

Article R4412-58