Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre Ier : Risques chimiques
        • Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
          • Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
            • Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
              • Paragraphe 2 : Surveillance médicale
                • Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude

Article R4412-46