Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
        Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition
        Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

Article R4412-30

Le dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 est pris en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques d'exposition.

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Code du travail

Article R4412-30