Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
        Section 3 : Fabrication, importation et vente
        Sous-section 1 : Déclaration des substances nouvelles

Article R4411-16

S'il n'est pas possible techniquement ou s'il ne paraît pas nécessaire de fournir une information, le déclarant en indique les raisons.

Précédent Suivant