Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      • Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
        • Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
          • Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
            • Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur

Article R4323-68