Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
      • Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
        • Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
          • Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

Article R4224-22