Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
      - Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
        Section 2 : Insonorisation

Article R4213-6

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les prescriptions techniques nécessaires à l'application de la présente section.

Précédent Suivant

Code du travail

Article R4213-6