Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre Ier : Dispositions générales
      • Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
        • Chapitre III : Jeunes travailleurs
          • Section 3 : Travaux réglementés
            • Sous-section 1 : Dérogations accordées pour les élèves et apprentis

Article D4153-46