Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
        Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants

Article D4152-6

Conformément aux articles R. 4453-2 et R. 4453-6, la femme enceinte ne peut être affectée à des travaux requérant un classement en catégorie A et sa formation tient compte des règles particulières qui lui sont applicables.

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Code du travail

Article D4152-6