Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre IV : Information et formation des travailleurs
      - Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
        Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre

Article R4141-20

La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du travailleur à son emploi.

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Code du travail

Article R4141-20