Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre IV : Information et formation des travailleurs
      - Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
        Section 1 Objet et organisation de la formation à la sécurité

Article R4141-10

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des formations particulières prévues pour certains risques ou certaines activités ou opérations par les livres III à V.

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Code du travail

Article R4141-10