Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III : Salaire et avantages divers
        Section 1 : Rémunération mensuelle minimale.
        Sous-section 2 : Allocation complémentaire.

Article R3423-5

Pendant toute la période d'inactivité, le salarié bénéficiant des dispositions du présent chapitre reste, dans le cadre du contrat de travail, à la disposition de l'entreprise qui l'emploie au moment de l'arrêt de travail.

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Code du travail

Article R3423-5