Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
      • Titre IV : Dispositions communes
        • Chapitre VI : Conseil supérieur de la participation
          • Section 2 : Organisation et fonctionnement.

Article D3346-3