Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre III : Plans d'épargne salariale
      - Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
        Section 1 : Conditions de mise en place.
        Sous-section 2 : Dépôt.

Article R3332-7

Le plan d'épargne d'entreprise, établi par accord avec le personnel, est conclu selon l'une des modalités prévues à l'article L. 3322-6.

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