Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre III : Plans d'épargne salariale
      - Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
        Section 1 : Conditions de mise en place.
        Sous-section 2 : Dépôt.

Article R3332-6

Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle accuse, sans délai, réception de l'accord et des documents mentionnés à la présente sous-section.

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Code du travail

Article R3332-6