Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords
        Section 2 : Information des salariés.

Article D3323-12

Les salariés sont informés de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage.

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Code du travail

Article D3323-12