Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre Ier : Intéressement
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords
        Section 1 : Régime des accords.
        Sous-section 2 : Modification et dénonciation.

Article D3313-7

La dénonciation est notifiée au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Pour être applicable à l'exercice en cours, la dénonciation respecte les mêmes conditions de délais et de dépôt que l'accord.

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Code du travail

Article D3313-7