Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
      • Titre Ier : Intéressement
        • Chapitre III : Contenu et régime des accords
          • Section 1 : Régime des accords.
            • Sous-section 2 : Modification et dénonciation.

Article D3313-6