Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre Ier : Intéressement
      - Chapitre II : Mise en place de l'intéressement

Article R3312-2

Les dispositions du présent titre sont applicables à l'intéressement de projet mentionné à l'article L. 3312-6.

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