Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre II : Salaire et avantages divers
    - Titre III : Détermination du salaire
      - Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
        Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de salariés

Article R3232-10

Les réductions de l'horaire de l'établissement employant des salariés saisonniers, qui se produisent pour la troisième année consécutive à la même époque, sont considérées comme se situant en dehors de la période normale d'activité.

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Code du travail

Article R3232-10