Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre II : Salaire et avantages divers
    - Titre III : Détermination du salaire
      - Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
        Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de salariés

Article R3232-9

La procédure prévue à l'article R. 3232-8 s'applique aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent lorsqu'ils sont employés au cours d'un même mois par plusieurs employeurs successifs.

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Code du travail

Article R3232-9