Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
      - Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

Article R3172-9

En cas de suspension du repos hebdomadaire en application des articles R. 3172-6 à R. 3172-8, la copie de l'avis est affichée dans l'établissement pendant toute la durée de la dérogation.

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Code du travail

Article R3172-9