Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
        • Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
          • Section 1 : Définition des horaires et affichages
            • Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

Article D3171-10