Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre III : Repos et jours fériés
        • Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Article D3134-5