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(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D3131-2
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre Ier : Repos quotidien
Article D3131-2
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008,
transférée
le dimanche 1 janvier 2017
En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
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