Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III : Les conflits collectifs
        Section unique : Commission de conciliation
        Sous-section 2 : Composition

Article R2623-8

Un arrêté préfectoral détermine le nombre total de représentants des employeurs et des salariés.
Cet arrêté nomme pour trois ans les membres de la commission de conciliation.

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Code du travail

Article R2623-8