Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre V : Les conflits collectifs
    - Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
      - Chapitre III : Médiation
        Section 1 : Désignation du médiateur

Article R2523-3

Les listes des médiateurs sont révisées tous les trois ans. Elles peuvent être complétées à tout moment.

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