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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R2326-1
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre VI : Délégation unique du personnel
Article R2326-1
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 25 mars 2016
Les dispositions relatives au nombre de délégués constituant la délégation unique du personnel sont prévues par
l'article R. 2314-3
.
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