Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Comité d'entreprise
      - Chapitre V : Fonctionnement
        Section 2 : Réunions
        Sous-section 2 : Procès-verbal

Article R2325-3

Les délibérations des comités d'entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués à l'employeur et aux membres du comité.

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Code du travail

Article R2325-3