Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Comité d'entreprise
      - Chapitre III : Attributions
        Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
        Sous-section 3 : Ressources et dépenses
        Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité d'entreprise

Article R2323-38

Les membres du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l'administration et l'activité du comité.

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Code du travail

Article R2323-38