Code du travail

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre II : Comité d'entreprise
        • Chapitre III : Attributions
          • Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
            • Sous-section 2 : Modalités de gestion
              • Paragraphe 1 : Gestion par le comité d'entreprise

Article R2323-23