Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
      - Chapitre IV : Conciliation et jugement
        Section 2 : Conciliation

Article R1454-18

Le bureau de conciliation peut fixer le délai de communication des pièces ou des notes que les parties comptent produire à l'appui de leurs prétentions.

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Code du travail

Article R1454-18