Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Election
        Section 2 : Candidatures
        Sous-section 1 : Liste des candidats

Article D1441-66

A la déclaration collective mentionnée à l'article D. 1441-65 sont jointes :
1° Une déclaration sur l'honneur attestant que la liste est recevable au sens des articles L. 1441-22 à L. 1441-26 ;
2° Les déclarations individuelles de chacun des candidats de la liste. Ces déclarations sont signées par le candidat et énumèrent ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile.

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Code du travail

Article D1441-66