Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Election
        Section 1 : Electorat et listes électorales
        Sous-section 1 : Electorat
        Paragraphe 1 : Conditions d'électorat

Article R1441-3

Pour l'application de l'article L. 1441-1, les périodes de suspension du contrat de travail sont assimilées à des périodes d'activité professionnelle.

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Code du travail

Article R1441-3