Le nombre d'heures indemnisées que les présidents et vice-présidents de conseils, voire de section, peuvent consacrer chaque mois à leur activité administrative ne peut dépasser les maxima fixés au tableau suivant :

DÉSIGNATION des conseils de prud'hommes	NOMBRE MAXIMUM d'heures indemnisables
Conseils comportant 40 conseillers ou moins	16 heures par mois
Conseils comportant plus de 40 conseillers et moins de 60 conseillers	24 heures par mois
Conseils comportant 60 conseillers et plus	36 heures par mois
Conseils de Bobigny, Marseille et Lyon	48 heures par mois
Conseil de Paris	72 heures par mois

Code du travail

Article R1423-64