Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
      - Chapitre III : Organisation et fonctionnement
        Section 7 : Greffe

Article R1423-48

Les greffiers en chef adjoints, les chefs de service de greffe et les fonctionnaires du corps des greffiers exercent, dans l'affectation qui leur est donnée par le directeur de greffe, les attributions confiées à celui-ci par l'article R. 1423-41.

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Code du travail

Article R1423-48