Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
      - Chapitre III : Organisation et fonctionnement
        Section 7 : Greffe

Article R1423-46

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe, en l'absence de greffier en chef adjoint.

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Code du travail

Article R1423-46