Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
      - Chapitre II : Chèque-emploi associatif

Article D1272-1

Le chèque-emploi associatif se compose :
1° D'un volet social ;
2° D'un volet d'identification du salarié ;
3° D'une formule de chèque émise et délivrée par les établissements de crédit, institutions ou services mentionnés à l'article L. 1272-5.

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Code du travail

Article D1272-1