Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
        • Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
          • Section 4 : Congé d'éducation des enfants
            • Sous-section 2 : Congé de présence parentale

Article D1225-16