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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R1225-11
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 3 : Congés d'adoption
Article R1225-11
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 14 avril 2021
Le salarié avertit son employeur, en application de
l'article L. 1225-39
, du premier alinéa de l'
article L. 1225-42
et de
l'article L. 1225-46
, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
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