Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
      - Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
        Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
        Sous-section 1 : Mentions obligatoires

Article R1221-2

Le modèle des formulaires sur lesquels la déclaration préalable à l'embauche peut être accomplie est fixé par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et de l'agriculture.

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Code du travail

Article R1221-2