Les dispositions de l'article 281 F et du I de l'article 281 H s'appliquent en cas d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885 H du code général des impôts.
Nota
Modification effectuée en conséquence des articles 1er-I et 2 du décret n° 2007-746 du 9 mai 2007.