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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4351-3
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique
Article R4351-3
Version consolidée du samedi 26 avril 2008 au jeudi 5 juillet 2018
Pour l'application de l'article R. 4138-6 en Polynésie française, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".
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