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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R4221-4
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
Section 1 : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Article R4221-4
Version consolidée du samedi 26 avril 2008 au jeudi 19 mars 2015
Les mentions du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle sont précisées par arrêté du ministre de la défense. Elles comprennent obligatoirement le lieu et l'unité d'affectation du réserviste ainsi que la durée de son engagement.
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