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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R4211-7
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique
Section 2 : Dispositions relatives à l'honorariat
Article R4211-7
Version consolidée du samedi 26 avril 2008 au vendredi 1 janvier 2010
Les réservistes qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade par décision du ministre de la défense.
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