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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D4261-25
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
Section 3 : Fonctionnement
Article D4261-25
Version consolidée du samedi 26 avril 2008,
abrogée
le lundi 17 février 2014
L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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