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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D4261-19
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
Section 3 : Fonctionnement
Article D4261-19
Version consolidée du samedi 26 avril 2008 au lundi 17 février 2014
Le conseil restreint :
1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ;
2° Oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.
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