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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D4261-12
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
Section 2 : Composition et organisation
Article D4261-12
Version consolidée du samedi 26 avril 2008 au lundi 17 février 2014
Le ministre de la défense et le secrétaire général du conseil supérieur peuvent demander la participation, avec voix consultative, de toute personne dont le concours peut être utile aux travaux du conseil supérieur et du conseil restreint.
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