Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
    • LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
      • TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
        • Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
          • Section 1 : Ingénieur diplômé de l'armée de terre

Article D4151-3