Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
        Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Article A331-30

Les équipements prévus à l'article A. 331-29 doivent être fournis par l'organisateur.

Précédent Suivant